Le
Sénat, à majorité de droite, a établi dans la nuit de mercredi 6 à jeudi 7
mai, contre l'avis du gouvernement, trois jours de carence en cas
d'arrêt maladie pour les fonctionnaires, à l'occasion de l'examen du
projet de loi Macron sur la modernisation de l'économie.
Cette mesure
a de fortes chances d’être retoquée par l’Assemblée nationale où la gauche
est majoritaire. La droite avait déjà instauré un jour de carence pour les
fonctionnaires en 2011, mais il avait été abrogé dans le projet de loi de
finances (PLF) 2014 par la gauche. Elle avait à nouveau essayé à l’occasion du
budget 2015.
Pour l’auteur
de l’amendement instituant cette mesure, Roger Karoutchi (UMP), l’instauration
du jour de carence en 2011 avait pour objectif « de faire converger les
règles applicables dans le secteur privé et le secteur public ». Cette
mesure, selon lui, « a contribué à améliorer la performance du
service public et a permis de réaliser 60 millions d’euros d’économie pour sa première année d’application. L’instauration de trois jours de carence pourrait donc permettre a minima la réalisation de 180 millions d’euros d’économies ».
« Deux
tiers des salariés du privé ne perdent pas en rémunération, grâce à des
conventions collectives protectrices », lui a répondu le ministre de
l’économie Emmanuel Macron. « L’argument de l’injustice entre privé et
public ne tient pas ».
Le vote
solennel sur le projet de loi Macron, prévu le 5 mai, a été repoussé au mardi
12 en raison des retards pris par son examen. Le texte fera ensuite l’objet
d’une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver
une version commune aux deux chambres. En cas d’échec, c’est l’Assemblée qui a
le dernier mot.
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