En cas de froid au travail, le Code du travail prévoit des
règles protectrices que les salariés peuvent faire valoir auprès de leur
employeur. Sous certaines conditions, ils peuvent même exercer leur droit de
retrait en cas de danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé.
Accident, hypothermie, gelures... l'exposition à de faibles
températures pendant le travail peut souvent entraîner des risques pour la
santé des agents. Pour les prévenir, il est donc important de connaitre les
règles applicables à la température minimale au travail.
Réglementation du Code du travail
Plusieurs articles de la partie réglementaire du Code du
travail envisagent l'impact du froid sur l'état de santé des salariés et
imposent ainsi certaines règles à l'employeur.
Travail à l'intérieur
Pour le travail en intérieur (bureau, usine...) le Code
(article R4223-13) prévoit que les locaux fermés affectés au travail doivent
être chauffés pendant la saison froide. Le texte précise également que le
chauffage doit fonctionner de manière à maintenir une température convenable
sur le lieu de travail.
Par ailleurs, la réglementation (article R4213-7) prévoit
que les équipements et les caractéristiques des locaux de travail doivent être
conçus de manière à permettre l'adaptation de la température à l'organisme
humain pendant le temps de travail. Pour ce faire, les méthodes de travail et
les contraintes physiques supportées par les salariés doivent être prises en
compte.
Travail dehors
Pour les salariés travaillant dehors (dans le bâtiment par
exemple), le Code (article R4225-1) mentionne que les postes de travail
extérieurs doivent être aménagés de telle sorte que les travailleurs soient,
dans la mesure du possible, protégés contre les conditions atmosphériques
(froid, vent, neige, gel...).
Protection des salariés
En cas de froid et d'intempérie, le Code (article R4223-15)
impose à l'employeur de prendre toutes dispositions pour assurer la protection
des travailleurs lorsque celles-ci s'avèrent nécessaires. Ces mesures doivent
être prises après avis du médecin du travail et du CHSCT ou, à défaut, des
délégués du personnel.
Froid et droit de retrait - Conditions
Dans certains cas, les salariés peuvent décider d'exercer
leur droit de retrait afin de se protéger contre les dangers liés à leur
exposition au froid. La loi (article L4131-1 du Code du travail) prévoit qu'un
salarié peut exercer ce droit s'il a un motif raisonnable de penser que sa
situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa
santé. En pratique, les dangers liés au froid peuvent, par exemple, prendre la
forme de risques de gelures, d'assoupissements, d'hypothermie, des problèmes
d'irrigation des doigts, d'accidents dus au gel, etc. La justification de
l'exercice du droit de retrait dépend de circonstances de fait (degré de
température, nature des fonctions des salariés, conditions de travail...).
En cas de désaccord entre l'employeur et le salarié sur la
réalité du danger, les juges du fond apprécient souverainement le caractère
raisonnable du motif justifiant la décision du salarié.
Procédure
Pour se retirer, le salarié n'a pas à obtenir l'accord de
son employeur. L'exercice de ce droit n'est soumis à aucune formalité. La
jurisprudence considère notamment qu'il ne peut pas être subordonné à la
saisine du CHSCT.
Si l'exercice du droit de retrait est justifié, aucune
sanction ne peut être prise à l'encontre du salarié. Ce dernier doit donc
percevoir l'intégralité de son salaire. Si le danger persiste, l'employeur ne
peut pas imposer au salarié de reprendre son travail.
Températures minimales
La loi ne fixe pas de limites précises.
Toutefois, des textes existent délimitant les conditions
normales de travail.
Travailler à 12 voire même 14° (ressentis) assis dans un bureau ne
répond pas à ces exigences.
• Quelle température peut-être jugée «convenable» au
travail?
Selon les chercheurs de l'Institut national de recherche et
de sécurité (INRS), une température inférieure à 14°C n'est acceptable que pour
des activités soutenues. Et lorsque la température chute en dessous de 5°C, il
existe un risque immédiat pour le salarié. Outre ces cas extrêmes, la
température dite «de confort» dépend de l'activité des salariés et de leur
ressenti. Selon Jean-Pierre Meyer, chargé d'études à l'INRS, cité par Rue 89,
«on situe la température de confort entre 19 et 25°C, si on a une activité
physique limitée. Le corps ne souffre alors pas objectivement de la
température, il n'y a pas de travail physiologique spécifique». Dès que les
salariés bougent un peu, ils peuvent se contenter d'une ambiance à 19°C. En
revanche, pour un travail «mental» sédentaire, mieux vaut avoir bien chaud au
bureau (plutôt à 23-24°C).
• Si le salarié a froid, son travail risque-t-il d'en pâtir?
«Ces obligations (de prévenir les risques liés au froid,
NDLR) sont dans l'intérêt de tous les travailleurs mais aussi dans l'intérêt de
l'entreprise», estime Jack Bernon, responsable du département santé et travail
de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact),
sur le site de l'organisation. Selon lui, la performance même des salariés peut
être affectée par le froid. «Lorsque les températures descendent très en
dessous du cadre acceptable, le corps doit mobiliser beaucoup de ressources.
Ces dernières ne sont alors plus disponibles pour faire face aux exigences du
travail, et le rendent pénible.»
Plusieurs études se sont penchées sur les effets concrets de
la température au bureau sur la productivité des salariés. Selon les recherches
de l'Université de technologie , ceux-ci sont les plus efficaces dans un environnement à 22°C. Pour le
professeur Alan Hedge, de l'Université Cornell, «les travailleurs qui ont froid
font non seulement plus d'erreurs, mais des températures trop fraîches peuvent
gonfler de 10% le coût horaire du travail».
Il a démontré dans une étude en
2004 que dans un environnement à 25°C, les employés passaient 100% de leur
temps à taper sur leur clavier avec un taux d'erreur de 10%. Si la température
descendait à 20°C, en revanche, ceux-ci ne tapaient plus que 54% du temps avec
un taux d'erreur de 25%.
