CHSCT REUNION D'INFO

INFORMATION SYNDICALE MENSUELLE

 (SEPTEMBRE 2015)

LA SECTION CFDT INTERCO DE ST-LAURENT-BLANGY

Invite les personnels à une réunion

LE LUNDI 21 SEPTEMBRE 2015

MAISON DU TEMPS LIBRE

(rue du 8 mai 1945)

de 13h30 à 15h00 et de 15h00 à 16h30

Ordre du jour :

Le COMITE D'HYGIENE de SECURITE et des CONDITIONS de TRAVAIL.
​Questions

Conformément au décret n°82-447 l’Heure mensuelle d’information est un droit pour TOUS les personnels. Nous rappelons qu’il n’y a aucune obligation de délai, de plus « l’administration n’a pas à exiger de listes de participants aux heures d’information syndicale. Cette information n’est pas obligatoire, et ne doit pas constituer un obstacle à la participation à la réunion. »

Vous pouvez donc y assister librement !

FLASH INFO JUIN 2015

NOTRE BILAN 

DECEMBRE 2014 - JUIN 2015 

La CFDT est présente dans notre collectivité sous deux formes !

1 - LES MILITANTS SYNDICAUX

Notre section a pour objectifs d’informer, de former, de soutenir et de défendre ses adhérents. Cependant nous sommes à l’écoute des autres collègues. Vous comprendrez bien que la priorité reste nos adhérents.

Notre bureau : Dourdin Thierry (administratif) – Hermetz Nathalie (Entretien Restauration) – Lancial Bertrand (Technique) – Bienfait Annie (Entretien) – Plaisant Francis (Technique) – Saintagne Christine (Administratif) – Deltombe Jean-Bernard (Sport Animation) – Rousselle Angéline (Entretien).

Qu’avons-nous fait depuis 6 mois ?

• 5 réunions de bureau
• 2 réunions d’information syndicale pour l’ensemble du personnel
• Des informations par messagerie électronique
• Mise en place d’un site internet
• Animation d’une page Facebook
• Assistance individuelle de certains collègues…
• Signature d’un 1^er protocole sur les droits syndicaux à l’initiative de la CFDT !
• Formation de tous nos élus CFDT afin de les préparer aux comités techniques et CHSCT. Ceci afin d’être plus efficace dans les négociations avec l’Autorité Territoriale.

2 - LES REPRESENTANTS ELUS CFDT DU PERSONNEL

Le 4 décembre dernier, vous avez élu 6 collègues CFDT pour vous représenter au sein des organismes consultatifs (Comité Technique et Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail)

Les élus CFDT sont : Dourdin Thierry (Titulaire) – Plaisant Francis (Titulaire) – Deltombe JB (Titulaire) – Bienfait Annie (Suppléante) – Hermetz Nathalie (Suppléante) – Saintagne Christine (Suppléante).

 

Qu’avons-nous fait depuis 6 mois ?

Comité Technique (CT) 

-        Nous avons participé aux deux comités techniques dont un provoqué par la CFDT !

Titulaires et suppléants étaient présents pour vous représenter. Nous avons fait quatre propositions en faveur des agents :

•  Demande de jours de congés et de ponts supplémentaires EN ATTENTE DE REPONSE !
•  Amélioration des modalités des attributions des autorisations d’absences EN ATTENTE DE REPONSE !
• Plus de possibilités sur le compte épargne temps EN ATTENTE DE REPONSE !
•  Possibilité d’organiser un moment de convivialité dans chaque pôle EN ATTENTE DE REPONSE !  

Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

-        Pas de CHSCT d’organisé par la collectivité alors que la loi impose d’installer cet organisme dans le mois qui suit les élections (4 décembre 2014) !

Il y a dans ce domaine, URGENCE !

-        Une formation obligatoire sur les CHSCT est prévue pour les élus du personnel en octobre prochain.

Commission Administrative Paritaire (CAP) 

          Votre élu CFDT en CAP pour la catégorie B (JB Deltombe) a participé aux 3 CAP et à une réunion de travail sur la promotion interne. Celui-ci est disponible pour toute question sur la carrière des agents.

Vous souhaitez nous rejoindre ? Contactez l’un des membres du bureau (CLIC ICI)

ou téléchargez le bulletin d'adhésion ICI

Combien ça coûte ? 0.75% par mois de votre salaire.

Exemple : L’agent gagne : 1200€ ce qui fait 9€ par mois.

A savoir : 66% de la somme versée annuellement vous sera déduite de vos impôts et si vous ne payez pas d’impôts, l’administration fiscale vous rembourse ces 66%.

Ce qui au final vous coûte : 36.72€  annuel soit 3.06€

CHSCT DEBRIF

LE CHSCT C'EST QUOI ?






ATTRIBUTION

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission générale : 

• de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de la collectivité et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure 
• de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre
  aux problèmes liés à la maternité
• de veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières.

Le CHSCT a pour mission d'analyser les risques professionnels et de les prévenir.

Le CHSCT procède à des inspections dans la collectivité. En cas de risque grave ou de projet d'aménagement important, le CHSCT peut faire appel à un expert agréé, rémunéré aux frais de l'administration.

Il a un pouvoir d'enquête en cas d' accident du travail ou de maladie professionnelle 

Le CHSCT est consulté par l'employeur sur toutes les questions importantes en matière de santé et sécurité. Cette consultation est obligatoire avant la mise en place de techniques ou d'organisation nouvelles et du plan de prévention des risques psycho-sociaux.

COMPOSITION

Le CHSCT est présidé et animé par l'employeur (chef d'entreprise ou d'établissement ou son représentant dans le secteur privé, représentant de l'autorité dans la fonction publique). Sa composition inclut :

•  le président ;
•  une délégation du personnel ;
•  des personnes qualifiées siégeant à titre consultatif.

Le président du CHSCT peut éventuellement être assisté de collaborateurs (si la majorité des membres du CHSCT donnent leur accord).

FONCTIONNEMENT

Le CHSCT doit se réunir au moins trois fois par an dans la fonction publique . L'employeur convoque formellement ses membres. Il établit le projet d'un ordre du jour en collaboration avec le secrétaire. Les séances donnent lieu à l'élaboration du procès-verbal de la réunion.

Une réunion extraordinaire est convoquée obligatoirement en cas de demande motivée de deux des membres, de danger grave et imminent constaté et conduisant à une divergence entre un membre du CHSCT et l'employeur sur « la réalité du danger ou la façon de le faire cesser», d'accident ayant entraîné -ou ayant pu entraîner- des conséquences graves.

DEVOIR D'ALERTE

En cas de danger imminent menaçant gravement la sécurité des travailleurs le CHSCT peut mettre en œuvre la procédure d'alerte qui lui est conférée par l'article L. 4131-2 du code du travail : il peut alors prendre l'initiative d'informer l'employeur et de consigner par écrit dans un registre spécifique ce constat de danger grave et imminent.

En cas de divergence entre la majorité des membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et l'employeur sur les mesures correctives à prendre, notamment lors de l'exercice du droit de retrait, ce dernier en informe l'inspecteur du travail.

MOYENS DU CHSCT

Les membres du CHSCT disposent d'un crédit d'heures mensuel. Durant ce crédit d'heures, ils peuvent circuler librement dans les locaux de leur établissement afin de dialoguer avec les salariés, mais ils peuvent également se déplacer à l'extérieur de l'établissement - par exemple sur un chantier - si leur mission le justifie. (Saint-Laurent-Blangy, 106 employés, 5 heures par mois)

FORMATION

Lors de leur première désignation, les membres du CHSCT ont en outre un droit individuel leur permettant de suivre une formation initiale à l'exercice de leur mandat. À l'issue de deux mandats consécutifs ou non (soit 4 ans), ils ont droit à une formation de renouvellement. Les formations ont une durée fixée à 5 jours à charge de l'employeur dans les 6 mois suivant les élections professionnelles.

PS : Dernières élections 4 Décembre 2014 , + 6 mois = ? ........ 4 Juin 2015 ! A Saint-Laurent-Blangy les formations auront lieu en octobre 2015...........