COMPTE RENDU BUREAU

BUREAU DE FEVRIER

Ce mardi s'est tenue notre réunion mensuelle de travail et il y avait  du pain sur la planche ! 

Ce fut l'occasion de revenir sur notre lettre ouverte au maire et la réaction qui a suivi de son adjoint au personnel, président du Comité Technique. Courrier que vous avez tous reçu......

Nous avons aussi évoqué notre dernier comité technique et les avis que nous avons formulés.  Pour information, n'étaient  à l'ordre du jour que deux points proposés par notre administration 

• Prime d'encadrement des chefs de service et chefs d'équipe - coefficients de pondération.
• Organigramme

Nous ne manquerons pas de vous tenir informer des avis rendus par vos élus cfdt qui ont aussi rappelé que d'autres points ne sont toujours pas validé.

Après une petite pause , nous avons ensuite évoqué les prochaines réunions CHSCT 

Vos militants CFDT INTERCO sont à votre écoute !

N'hésitez pas à formuler vos remarques, nous sommes toujours engagés pour essayer de vous apporter des améliorations sociales équitables pour tous !

RE-ORGANISATION DE SERVICES ADMINISTRATIFS : CONSULTATION OBLIGATOIRE

Les consultations obligatoires du CHSCT

Les articles L4612-8 et suivants du Code du Travail indiquent les consultations que l’employeur doit obligatoirement soumettre à l’avis du CHSCT :

Ainsi, le CHSCT est consulté :

- avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail.

- sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail.

- sur les documents se rattachant à sa mission, notamment sur le règlement intérieur.

De plus, le CHSCT doit être consulté AVANT le Comité Technique sur les projets impliquant des changements dans les conditions de travail des employés. Les élus du personnel au CHSCT doivent aussi être INFORMER des projets de ré-organisation.

Les conséquences de l’absence d’information 

du CHSCT sur un projet important

Les informations communiquées par l’employeur au CHSCT, sur une projet d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés, doivent être suffisamment complètes et suffisantes pour permettre aux représentants de donner un avis utile et éclairé.

Ainsi, un employeur public qui ne transmet aux membres du CHSCT qu’un « power-point » de 8 pages ne contenant qu’une description sommaire du projet dans ses grandes lignes, et qui est présenté sous le seul angle de l’amélioration de la qualité des soins et des conditions de travail, est insuffisante.

Dans cette situation, les représentants au CHSCT peuvent déposer un référé suspension auprès de la juridiction compétente.

La Cour de Cassation a donné raison aux représentants du CHSCT et le projet de l’administration d’un Centre Hospitalier sur un projet de réorganisation du service de réanimation des grands brûlés est suspendu pour l’existence d’un trouble manifestement illicite au fonctionnement du CHSCT.

N'oubliez pas que Vos élus CFDT sont à votre écoute et seront très vigilants.

CHSCT REUNION D'INFO

INFORMATION SYNDICALE MENSUELLE

 (SEPTEMBRE 2015)

LA SECTION CFDT INTERCO DE ST-LAURENT-BLANGY

Invite les personnels à une réunion

LE LUNDI 21 SEPTEMBRE 2015

MAISON DU TEMPS LIBRE

(rue du 8 mai 1945)

de 13h30 à 15h00 et de 15h00 à 16h30

Ordre du jour :

Le COMITE D'HYGIENE de SECURITE et des CONDITIONS de TRAVAIL.
​Questions

Conformément au décret n°82-447 l’Heure mensuelle d’information est un droit pour TOUS les personnels. Nous rappelons qu’il n’y a aucune obligation de délai, de plus « l’administration n’a pas à exiger de listes de participants aux heures d’information syndicale. Cette information n’est pas obligatoire, et ne doit pas constituer un obstacle à la participation à la réunion. »

Vous pouvez donc y assister librement !

RISQUES PSYCHOSOCIAUX Toujours en attente chez nous.....

PIQÛRE DE RAPPEL RPS

Aux termes de l’accord du 22 octobre 2013, les employeurs territoriaux doivent mettre en place des plans d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux (RPS). Si les enjeux – santé des agents, réduction de l’absentéisme, efficacité de l’organisation… – sont évidents, la question de la méthode se pose. Ce qui fait qu’un risque est psychosocial n’est pas sa manifestation, mais son origine.

Il faut donc d’emblée distinguer le trouble psychosocial (la manifestation) du risque psychosocial (les facteurs pouvant conduire aux troubles). L’accord promeut la prévention primaire : combattre le risque à la source, améliorer durablement l’organisation. Cela nécessite d’analyser les situations de travail réel des agents pour identifier les facteurs de risques et définir des mesures de prévention adéquates.

Si elle est identifiée comme objet incontournable de dialogue social, la prévention des RPS nécessite que les acteurs, dont le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), soient formés et partagent un socle commun de définitions, y compris au niveau des directions générales et des comités de direction.

Une attention doit aussi être portée aux encadrants, le management jouant un rôle fondamental dans la prévention des RPS. L’approche du diagnostic doit être pragmatique. Bien souvent, le ou la DRH a identifié des « situations-problèmes ». La mise en place d’un groupe projet, pluridisciplinaire et intégrant les acteurs de la santé et de la sécurité au travail, permet d’échanger sur ces situations, ensuite analysées lors d’entretiens puis d’observations de terrain.

Les RPS sont un risque professionnel « comme les autres » et doivent, à ce titre, être intégrés dans le document unique d’évaluation des risques. C’est pourquoi il faut adapter la démarche au contexte local et à l’expérience de la collectivité en matière de prévention. L’enjeu est alors d’intégrer la prévention des RPS dans des processus ou lieux de débat et d’échange pouvant déjà exister au sein de la collectivité. In fine, il est possible que cette prévention s’avère structurante pour la politique RH. Les mesures à prendre peuvent dépasser le champ de la santé au travail : développement des compétences, formation, agencement des locaux…

Concernant Saint-Laurent-Blangy ......... Un nouvel agent, de source officieuse serait en arrêt "déprime" de source officielle "baisse de tension cardiaque" ....... Vivement la rentrée avec la mise en place du CHSCT et sachez que les représentants du personnel CFDT COMMUNAUX vont s'atteler à la tâche pour encore une fois rappeler à l'administration ses missions envers les agents ............ 

EVALUATION DES AGENTS : CONSULTATION DU CHSCT OBLIGATOIRE !

Le CHSCT doit être consulté par l’employeur sur le projet d’évaluation annuelle des salariés !

L’arrêt N°06-21964 de la Cour de Cassation du 28 novembre 2007 a indiqué que le CHSCT doit être consulté préalablement sur un projet d’évaluations annuelles des salariés dès lors qu’il est constaté que cela pourrait avoir une incidence sur le comportement des salariés, leur évolution de carrière et leur rémunération, et que les modalités et les enjeux de l’entretien sont manifestement de nature à générer une pression psychologique entraînant des répercussions sur les conditions de travail.

Ainsi, le défaut de consultation du CHSCT par l’employeur sur la mise en place d’entre

tiens d’évaluation des salariés dans un établissement pourrait être qualifié du délit d’entrave.

Les représentants du personnel CFDT seront attentifs.

FLASH INFO JUIN 2015

NOTRE BILAN 

DECEMBRE 2014 - JUIN 2015 

La CFDT est présente dans notre collectivité sous deux formes !

1 - LES MILITANTS SYNDICAUX

Notre section a pour objectifs d’informer, de former, de soutenir et de défendre ses adhérents. Cependant nous sommes à l’écoute des autres collègues. Vous comprendrez bien que la priorité reste nos adhérents.

Notre bureau : Dourdin Thierry (administratif) – Hermetz Nathalie (Entretien Restauration) – Lancial Bertrand (Technique) – Bienfait Annie (Entretien) – Plaisant Francis (Technique) – Saintagne Christine (Administratif) – Deltombe Jean-Bernard (Sport Animation) – Rousselle Angéline (Entretien).

Qu’avons-nous fait depuis 6 mois ?

• 5 réunions de bureau
• 2 réunions d’information syndicale pour l’ensemble du personnel
• Des informations par messagerie électronique
• Mise en place d’un site internet
• Animation d’une page Facebook
• Assistance individuelle de certains collègues…
• Signature d’un 1^er protocole sur les droits syndicaux à l’initiative de la CFDT !
• Formation de tous nos élus CFDT afin de les préparer aux comités techniques et CHSCT. Ceci afin d’être plus efficace dans les négociations avec l’Autorité Territoriale.

2 - LES REPRESENTANTS ELUS CFDT DU PERSONNEL

Le 4 décembre dernier, vous avez élu 6 collègues CFDT pour vous représenter au sein des organismes consultatifs (Comité Technique et Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail)

Les élus CFDT sont : Dourdin Thierry (Titulaire) – Plaisant Francis (Titulaire) – Deltombe JB (Titulaire) – Bienfait Annie (Suppléante) – Hermetz Nathalie (Suppléante) – Saintagne Christine (Suppléante).

 

Qu’avons-nous fait depuis 6 mois ?

Comité Technique (CT) 

-        Nous avons participé aux deux comités techniques dont un provoqué par la CFDT !

Titulaires et suppléants étaient présents pour vous représenter. Nous avons fait quatre propositions en faveur des agents :

•  Demande de jours de congés et de ponts supplémentaires EN ATTENTE DE REPONSE !
•  Amélioration des modalités des attributions des autorisations d’absences EN ATTENTE DE REPONSE !
• Plus de possibilités sur le compte épargne temps EN ATTENTE DE REPONSE !
•  Possibilité d’organiser un moment de convivialité dans chaque pôle EN ATTENTE DE REPONSE !  

Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

-        Pas de CHSCT d’organisé par la collectivité alors que la loi impose d’installer cet organisme dans le mois qui suit les élections (4 décembre 2014) !

Il y a dans ce domaine, URGENCE !

-        Une formation obligatoire sur les CHSCT est prévue pour les élus du personnel en octobre prochain.

Commission Administrative Paritaire (CAP) 

          Votre élu CFDT en CAP pour la catégorie B (JB Deltombe) a participé aux 3 CAP et à une réunion de travail sur la promotion interne. Celui-ci est disponible pour toute question sur la carrière des agents.

Vous souhaitez nous rejoindre ? Contactez l’un des membres du bureau (CLIC ICI)

ou téléchargez le bulletin d'adhésion ICI

Combien ça coûte ? 0.75% par mois de votre salaire.

Exemple : L’agent gagne : 1200€ ce qui fait 9€ par mois.

A savoir : 66% de la somme versée annuellement vous sera déduite de vos impôts et si vous ne payez pas d’impôts, l’administration fiscale vous rembourse ces 66%.

Ce qui au final vous coûte : 36.72€  annuel soit 3.06€

PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES DROITS SYNDICAUX

Protocole d'Accord 
sur les Droits Syndicaux Signé !

17 Décembre 2014 - 27 Mai 2015 

Cinq mois et dix jours, c'est le délai qui aura été nécessaire pour finaliser et signer un premier protocole d'accord sur les droits syndicaux initié par la section locale CFDT INTERCO emmenée par son secrétaire JB Deltombe.

Nous sommes bien évidemment satisfaits de ce premier pas vers le dialogue social. La première pierre de l'édifice selon M. le Maire .

On ne va pas non plus sauter au plafond ! Ce n'est qu'une FORMALISATION de nos droits ! Un papier anodin pour l'agent "lambda" qui attend lui des avancées sociales.....
 
Mais pas de soucis ! Ca arrive ! On embraye dès la semaine prochaine les propositions sur lesquelles nous avons était élus ! Et Y'a du boulot ! Prochain CT Mercredi 3 Juin ! Vu l'ordre du jour avec les projets de la CFDT pour améliorer les conditions de vie des agents de la Ville , début de séance à 16 H ............. 

PS : A noter la présence de l'autre syndicat qui par la même occasion va pouvoir bénéficier de la signature de ce protocole ! Gageons qu'ils en abuseront........  

Votre syndicat CFDT INTERCO

est une FORCE de Propositions

TROIS JOURS DE CARENCE MALADIE ??????????????

Le Sénat, à majorité de droite, a établi dans la nuit de mercredi 6 à jeudi 7 mai, contre l'avis du gouvernement, trois jours de carence en cas d'arrêt maladie pour les fonctionnaires, à l'occasion de l'examen du projet de loi Macron sur la modernisation de l'économie.

Cette mesure a de fortes chances d’être retoquée par l’Assemblée nationale où la gauche est majoritaire. La droite avait déjà instauré un jour de carence pour les fonctionnaires en 2011, mais il avait été abrogé dans le projet de loi de finances (PLF) 2014 par la gauche. Elle avait à nouveau essayé à l’occasion du budget 2015.

Pour l’auteur de l’amendement instituant cette mesure, Roger Karoutchi (UMP), l’instauration du jour de carence en 2011 avait pour objectif « de faire converger les règles applicables dans le secteur privé et le secteur public ». Cette mesure, selon lui, « a contribué à améliorer la performance du

service public et a permis de réaliser 60 millions d’euros d’économie pour sa première année d’application. L’instauration de trois jours de carence pourrait donc permettre a minima la réalisation de 180 millions d’euros d’économies ».

« Deux tiers des salariés du privé ne perdent pas en rémunération, grâce à des conventions collectives protectrices », lui a répondu le ministre de l’économie Emmanuel Macron. « L’argument de l’injustice entre privé et public ne tient pas ».

Le vote solennel sur le projet de loi Macron, prévu le 5 mai, a été repoussé au mardi 12 en raison des retards pris par son examen. Le texte fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d’échec, c’est l’Assemblée qui a le dernier mot.

Votre section locale CFDT INTERCO'MMUNAUX

SAINT-LAURENT-BLANGY  

ne manquera pas de vous tenir informer !

RENOVATION DES GRILLES DE SALAIRE FPT

Négociations du 21 Avril 2015

La rénovation des grilles indiciaires proposée par le ministère de la Fonction publique aux organisations syndicales,  prévoit la transformation de certaines primes en 4, 6 et 9 points d’indice, respectivement pour les fonctionnaires de catégories C, B et A. 

Quatre points d’augmentation du point d’indice pour les fonctionnaires de catégorie C, 6 points pour ceux de catégorie B et 9 points pour ceux de catégorie A. C’est ce que proposera le ministère de la Fonction publique aux organisations syndicales, mardi 21 avril, dans le cadre de la poursuite de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des fonctionnaires (PPCR). Ces augmentations correspondent à la transformation en points d’indice de certaines primes et indemnités.

Des chiffres détaillés dans les documents de travail que s’est procurés Acteurs publics [cliquez ici pour les consulter]. La réunion de mardi portera sur le thème : “La rénovation des grilles indiciaires types des trois versants de la fonction publique”. Le document précise : “Cette transformation d’un montant de primes en points vise à rééquilibrer la part des primes dans la rémunération globale des fonctionnaires.” Une demande forte des organisations syndicales, alors que la part de l’indemnitaire dans la rémunération globale des fonctionnaires ne cesse de croître depuis vingt ans.

Pas de sujétions particulières

“Les primes transformées en point d’indice ne devront pas correspondre à la rémunération de travaux supplémentaires effectifs ou à la compensation de sujétions spécifiques. Il devra s’agir de primes versées à l’ensemble ou à la quasi-totalité des membres d’un corps ou d’un cadre d’emplois au titre de l’exercice de leurs missions”, écrit le ministère de la Fonction publique.

Les documents détaillent ensuite les nouvelles grilles des catégories C, B et A. “La restructuration de la catégorie C comporte de réelles avancées et apporte des correctifs permettant de mieux tenir compte de la durée réelle de la carrière des agents”, souligne le ministère. Le nombre d’échelles de la catégorie C recule notamment de 4 à 3.

En relançant, début mars, la négociation dite PPCR – également baptisée “avenir de la fonction publique”, un intitulé plus attrayant –, la ministre Marylise Lebranchu avait annoncé son intention de revaloriser les rémunérations des fonctionnaires par étapes, à partir de 2016 et jusqu’en 2020 (lire notre article lifting des carrières). Peut-être est-ce pour dégager quelques marges de manœuvre financières que le gouvernement supprimera, à partir du 1^er mai, une indemnité compensatrice de la CSG versée aux fonctionnaires depuis dix-huit ans, ce qui permettra une économie de quelque 500 millions d’euros.

Le Premier ministre, Manuel Valls, aurait ainsi déclaré, lors d’une récente réunion de parlementaires socialistes, que “le gouvernement ne pourra(it) pas maintenir le gel du point jusqu’à la fin du mandat”. Mais avant 2016, il s’agira de conclure la négociation PPCR, normalement avant l’été prochain. En dehors de la transformation d’indemnitaire en indiciaire, aucune augmentation globale du point d’indice n’est prévue.

VOTRE SECTION CFDT INTERCO DE ST LAURENT BLANGY NE MANQUERA PAS DE VOUS TENIR INFORMER !

RISQUES PSYCHOSOCIAUX ! OBLIGATION DE L'EMPLOYEUR ! Un oubli chez Nous ?

DEBRIF RISQUES PSYCHOSOCIAUX 

Chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux, RPS. Ces plans doivent s’appuyer sur une première phase de diagnostic réalisée dès 2014 et intégrée dans le document unique. La phase de mise en œuvre des plans devra intervenir au plus tard en 2015. Un guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique  à destination des employeurs publics a été publié. Par ailleurs une circulaire détaille la mise en œuvre du plan national d’action pour les trois fonctions publiques.

Définition des risques psychosociaux

« Ce qui fait qu’un risque pour la santé au travail est psychosocial, ce n’est pas sa manifestation mais son origine : les risques psychosociaux seront définis comme les risques pour la santé mentale, physique et social engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental. « 

On préfère parfois parler de contraintes psychologiques et organisationnelles plutôt que de risques psychosociaux.

Qui est responsable de la protection de la santé des agents dans la Fonction publique ?

Dans la fonction publique, tout comme dans les entreprises du secteur privé, une obligation générale de sécurité incombe à l’employeur. La jurisprudence a précisé la responsabilité de l’employeur dans ce domaine, en substituant à l’obligation de moyen, une obligation de résultat dans la protection de la santé de ses employés.

Fonction publique territoriale :

le décret du 10 juin 1985 prévoit en son article 2-1 que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

Accord cadre sur la prévention des RPS dans la Fonction publique

Un protocole d’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux a été signé en octobre 2013 : il vise à intégrer durablement la prise en compte des RPS dans les politiques de prévention au même titre que les autres risques professionnels.

Chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS.

Ces plans doivent s’appuyer sur une première phase de diagnostic réalisée dès 2014 et intégré dans le document unique.

La phase de mise en œuvre des plans devra intervenir au plus tard en 2015.

Ces deux phases ( diagnostic et mise en œuvre) doivent être réalisées sur la base d’une démarche participative, impliquant l’ensemble des agents et le CHSCT.

Les actions doivent contribuer à améliorer la QVT, qualité de vie au travail.

Les membres des CHSCT devront bénéficier de 2 jours de formation dédiés à la prévention des RPS en 2014 ou 2015 ( dont au moins une journée en 2014 afin que les membres des CHSCT puissent jouer pleinement leur rôle dès la phase de diagnostic des RPS). 

Le rôle et la place de l’encadrement dans la formation, initiale comme continue, à la prévention des RPS devra être systématisée, la qualité de vie au travail intégrée dans les objectifs de l’encadrement.

Prise en compte des RPS dans le document unique pour la prévention des risques professionnels

La démarche de prise en compte des risques psychosociaux doit être intégrée au document unique au même titre que les autres risques professionnels.

Les diagnostics locaux doivent être intégrés au DUERP, présentés et débattus en CHSCT.

Circulaire : mise en œuvre du plan national d’action pour les 3 fonctions publiques

Cette circulaire du 20 mars 2014 rappelle que chaque employeur public doit réaliser un diagnostic des facteurs de risques psychosociaux au plus près du terrain, sur la base d’une démarche participative qui implique les agents et leurs représentants.

L’évaluation à priori des risques et leur traduction dans le DUERP constitue donc une obligation du chef de service, au titre de l’article R 4121-1 du Code du travail qui s’applique à la Fonction publique

Cette circulaire rappelle les références des notes qui font le point sur l’évaluation des risques professionnels :

· Fonction publique territoriale : circulaire du 28 mai 2013 à propos des obligations des employeurs territoriaux en matière d’évaluation des risques professionnels

Cette circulaire annonce qu’une liste d’indicateurs susceptibles d’être mis en place dans le cadre des plans locaux de prévention des risques psychosociaux à des fins de diagnostics et de suivi sont mis à disposition des chefs de services. Ils pourront choisir au sein de cette liste, mais 4 d’entre eux destinés à être suivis au niveau national devront être suivis dans tous les plans locaux selon des modalités de calcul identiques.

Diagnostic des Risques psychosociaux : 3 méthodes d’investigation

Les employeurs publics peuvent s’appuyer sur le guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique.

Ce guide présente les 3 méthodes d’investigation, avec les inconvénients et avantages de chacune d’entre elle.

La conduite d’entretiens qui peuvent être directifs, semi-directifs, libres, compréhensifs individuels, collectifs, etc

Les entretiens permettent d’accéder au vécu des agents, mettent en évidence les mécanismes par lesquels les facteurs de risque peuvent mettre en difficulté les agents.

Il faut des ressources importantes, puisqu’un entretien individuel dure environ 1 à 2 H, il faut également pouvoir garantir l’anonymat, etc

Observation directe du travail

Cette technique d’enquête permet de se centrer sur le travail tel qu’il est réalisé, donc d’enrichir l’analyse entre le travail réel et le travail prescrit, de repérer ce que les agents ne verbalisent pas. Elle est souvent complémentaire des entretiens.

L’observation demande du temps, les activités professionnelles se prêtent plus ou moins à l’observation directe.

Enquête par questionnaire

Présenter un diagnostic à travers des chiffres et des diagrammes évite toute controverse. C’est souvent plus rapide que les autres méthodes d’investigation. Le questionnaire permet également de faire participer tous les salariés de l’entreprise. Il faut bien sûr garantir l’anonymat et l’indépendance d’analyse.

L’analyse des résultats et la restitution des résultats nécessitent de réelles compétences.

La conduite de l’enquête par un intervenant extérieur est de nature à donner confiance aux agents.

Tout ceci nous amène à se poser la question ...Ou en sommes nous pour les employés de la ville de Saint-Laurent-Blangy ? 

Votre section locale CFDT INTERCO a la réponse ! ....... Peut-être que si ce plan était en place la réorganisation du Pôle Moyens Généraux aurait été moins douloureuse.........  

Vos élus CFDT seront toujours présents à vos cotés pour vous informer et ne manqueront pas  de suivre ce dossier ...